La planète internet s’est empressée d’adresser un pied de nez au FBI après la sanction qui a frappé le site MegaUpload de téléchargement illégal. La guerre est-elle pour autant perdue d’avance contre les voleurs du travail artistique ? La faiblesse des réponses du type Hadopi pourrait le faire penser. En réalité, le combat ne fait que commencer. Nous n’en sommes qu’à la préhistoire du numérique.
L’un des sujets brûlants de l’actualité numérique est la fermeture du site MegaUpLoad par le FBI aux Etats-Unis. Ce site permettait le téléchargement illégal de copies de films et rapportait énormément d’argent à son hébergeur ainsi qu’à ses sponsors. L’affaire a fait grand bruit et a déchaîné l’autorité américaine, vu l’ampleur que ces activités avaient prise. Mais ne perdons pas de vue qu’il existe des centaines – probablement des milliers – de sites de ce type à travers le monde. Lorsqu’on en ferme un, il s’en ouvre dix le lendemain. On estime à 15 millions par mois le nombre des visiteurs français sur le seul site en question.
Le dispositif imaginé par la France pour contrecarrer ce phénomène de téléchargement illégal s’appelle Hadopi. Cette haute autorité charge les fournisseurs d’accès internet de traquer les utilisateurs contrevenants. En effet, devant la difficulté de s’attaquer à la source du problème, les hébergeurs pouvant potentiellement se trouver dans n’importe quel pays du globe, la France a choisi de s’en prendre aux utilisateurs de ces sites illicites. Hadopi a mis en place un dispositif répressif relativement léger. Depuis 14 mois, il a été envoyé 650 000 avertissements, identifié 44 000 récidivistes, pour finalement n’instruire que 159 dossiers, pour lesquels une suite pénale va éventuellement être donnée, les contrevenants ne risquant qu’un mois de coupure de leur accès internet et 1 500€ d’amende ! L’arsenal législatif paraît bien dérisoire devant l’ampleur du phénomène à éradiquer.
En outre, le téléchargement n’est qu’un moyen de consommer illégalement de la vidéo sur internet. Une autre méthode, appelée « streaming », permet de regarder directement le film depuis le serveur, sans devoir télécharger quoi que ce soit. Dans ce cas, les contrôles demandés par Hadopi aux fournisseurs d’accès ne fonctionnent plus. Fragile mesure !
Un autre dispositif législatif, encore secret, est à l’étude par les grands pays de ce monde. Il s’agit d’un traité international nommé Acta (Anti Counterfeiting Trade Agreement). Ce traité, quand il existera, visera à protéger les copyrights. Plus personne ne pourra légalement détenir sur son site un document dont il ne détiendra pas les droits. Mais son application semble vouloir passer une nouvelle fois par un contrôle des intermédiaires, c’est-à-dire les fournisseurs d’accès. Encore une fois, les vrais délinquants seront ignorés et les utilisateurs de bonne foi fortement pénalisés.
Le problème est complexe. La technologie est omnipotente et internet est impossible à contraindre techniquement par principe. Les dispositifs légaux ne s’appliquant qu’aux pays qui ratifient les décrets, les hébergeurs illégaux trouveront toujours un endroit où s’installer, rendant les lois éternellement impuissantes. Le seul moyen de protéger les intérêts des ayants droit semble passer par le contrôle des consommateurs, lequel ne peut exister sans l’appui des fournisseurs d’accès. Aujourd’hui, Hadopi propose un embryon de réponse qui devra être très largement révisé pour devenir efficace…
Si le législateur échoue, il ne restera plus qu’à laisser faire et à taxer aveuglément l’usage d’internet, afin de pouvoir indemniser les ayants droit lésés.
Jean-Luc Girot, directeur associé chez BearingPoint
